Mentions légales

Mentions légales

Nom de la société : J2CA sarl
Numéro de Siret : 80341679100025
Nom du responsable : Joseph, GALLIOT

Adresse de la société : 78 Route de Paris, 76240 Le Mesnil-Esnard
Adresse du siège social de la société : 5 Impasse des noyers, 76240 Bonsecours


HONORAIRES APPLICABLES AU 1 OCTOBRE 2016


TRANSACTIONS

Montant des honoraires TTC calculés en pourcentage sur le prix de vente net vendeur :

Minimum de facturation : 6500 €

Jusqu’à 250 000 € : 5,9 %
Plus de 250 000 €: 4,9 %


Ventes en VIAGER, libre ou occupé : 7% de la valeur libre du bien.

Avis de valeur : 300 €


LOCATIONS

Pour les locaux d’habitation ou mixtes (soumis à la loi ALUR) :

ENTREMISE ET NEGOCIATION : 8 % du loyer annuel Hors Charges* (charge bailleur)
Mini de facturation 250 €*
VISITE, CONSTITUTION DE DOSSIER ET REDACTION DE BAIL : 8 % du loyer annuel Hors Charges* (charge locataire)
Mini de facturation 250 €*

REALISATION DE L’ETAT DES LIEUX : 3 % du loyer annuel Hors Charges* (charge bailleur)
Mini de facturation 250 €*
3 % du loyer annuel Hors Charges* (charge locataire)
Mini de facturation 250 €*

*sous réserve des plafonds loi ALUR


Pour les autres locaux (meublés, de droit commun, commerciaux, professionnels…)

ENTREMISE ET NEGOCIATION, VISITE, CONSTITUTION DE DOSSIER ET REDACTION DE BAIL :
16 % du loyer annuel Hors Charges (100 % locataire)
Mini de facturation 500 €

REDACTION DE L’ETAT DES LIEUX :
6 % du loyer annuel Hors Charges (100 % locataire)
Mini de facturation 500 €

EDITEUR DU PUBLICATION : J2CA
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : J2CA
RESPONSABLE DE LA REDACTION : J2CA
HEBERGEUR : JALIS, 160 rue Albert Einstein - 13013 Marseille
WEBMASTER : JALIS